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Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9356.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Subvention/incitation Coupe de bois/exploitation forestière Transformation/manutention
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté établissent les bénéficiaires ainsi que les opérations et les matériels éligibles pour les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre les investissements suivant : 1) Equipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers; 2) Investissements immatériels des entreprises de mobilisation des produits forestiers; 3) Démarrage et développement des entreprises de travaux forestiers.

Texte intégral
Français