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Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9435.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté d=fixe la composition du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau régies par le décret du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-977 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX