Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9435. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté d=fixe la composition du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau régies par le décret du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2007-977 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau. Législation | France | 2007 Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX