Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 171, 27 juillet 2010, p. 13866. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des œufs, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté. Texte intégral Français