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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 168 , 20 juillet 2002, p. 12418.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Éducation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Au cours de l'année 2002, la formation pratique des candidats à l'examen du permis de chasser est organisée par les fédérations départementales des chasseurs sous le contrôle d'agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ayant reçu une formation spéciale. Pour l'année 2002, le programme de formation établi par la fédération départementale des chasseurs doit comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté, dont les dispositions se substituent aux dispositions relatives à la formation pratique de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé. L'attestation de participation à cette formation pratique est établie par le responsable de la formation sur le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser. Cette attestation n'est valable que pour présenter une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ayant lieu au cours de l'année 2002.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2002-1009 relatif au permis de chasser et modifiant le décret nº 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret nº 2001-812 du 7 septembre 2001.

Législation | France | 2002

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Éducation

Source: FAO, FAOLEX