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Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des filières agricoles, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d’organisation de l’interprofession agricole. Il s’agit notamment des filières agricoles suivantes pomme de terre; avicole; viandes rouges; tomate; céréales; phoénicicole; oléicole; lait; légumes secs; arboriculture fruitière; oignon; et ail.

Texte intégral
Français
Site web
dispositions de l’article 5

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX