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Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 108, 7 mai 1995, p. 7619.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Éducation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
Résumé

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre II du Code rural et des arrêtés pris pour son application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs, sous le contrôle de l'Office national de la chasse. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Législation | France | 1995

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Législation | France | 2008

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Éducation

Source: FAO, FAOLEX