Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7.

Sujet

Pêche

Mot clé

Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Subvention/incitation Pêche maritime

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté met en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7. Il porte création d'un régime national d'aides à l'arrêt définitif d'activité pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 dans le cadre du plan de gestion de Méditerranée institué par l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Législation | France | 2013

Mot clé: Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Maillage, Allocation/quota, Pêche maritime, Prises accessoires, Redevances de pêche

Source: FAO, FAOLEX