Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7.

Sujet: Pêche
Mot clé: Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Subvention/incitation Périodes
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté crée un régime d'aides pour les chalutiers en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 prévu dans le cadre du rapport annuel de la France relatif aux efforts réalisés entre 2011 et 2014 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche. Il met ainsi en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7.
Texte intégral: Français
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