Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Subvention/incitation

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté prolonge le régime national d'aides à l'arrêt définitif d'activité pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée prévu dans le cadre du plan de gestion de Méditerranée institué par l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée.

Législation | France | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Navire de pêche, Subvention/incitation, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX