Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 295, 20 décembre 2009, p. 22022. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Effet transfrontière Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement pour la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement. Législation | France | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX