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Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 295, 20 décembre 2009, p. 22022.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Substances dangereuses Effet transfrontière Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement pour la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Effet transfrontière, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX