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Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 1, 1er janvier 2009.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole Concession Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Le présent arrêté définit la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane.

Texte intégral
Français