Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 295, 21 décembre 2000, p. 20267.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Institution Lait/produits laitiers Normes Certification
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le comité national pour les indications géographiques protégées prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991, portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, comprend: 1o Vingt-trois représentants des groupements des indications géographiques protégées; 2o Onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'indication géographique protégée; 3o Six représentants des administrations.
Texte intégral: Français

Références - Législation

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Législation | France | 1991

Mot clé: Institution, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Normes

Source: FAO, FAOLEX