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Arrêté du 15 décembre 1999 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19243.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Espèces migratoires Poissons diadromes Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du Code rural par les décrets du 27 avril 1995 et du 15 décembre 1999 susvisés, est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, lorsque les cours d'eau ou parties de cours d'eau concernés n'ont pas été visés à la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

Texte intégral
Français