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Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces menacées Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présente arrêté a pour objet de fixer la liste complémentaire des espèces animales non-domestiques protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret n° 83-509 relatif aux espèces animales non domestiques protégées.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX