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Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée "fipronil" destinés au traitement du sol.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 93, 21 avril 2005, p. 7000.
Sujet
Terre et sols, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Toxicité/empoisonnement Pesticides Commerce intérieur Commerce international Protection des végétaux Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, la mise sur le marché, telle que définie au II de l'article L. 253-1 du code rural, des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » ayant des usages en traitement du sol dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons est interdite.

Texte intégral
Français