Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 96, 24 avril 2003, p. 7313.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe IIde l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation des modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyses pour le contrôle officiel des aliments pour animaux, est complétée par la rubrique: Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe I), et l'annexe II par la rubrique: Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe II).

Texte intégral
Français