Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8319. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce intérieur Produits alimentaires traités Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine destinée à des usages pharmaceutiques, cosmétiques ou autres usages techniques ou à des dispositifs médicaux. Seules les matières premières suivantes peuvent entrer dans la fabrication de gélatine destinée à la consommation humaine: - os; - peaux d'animaux ruminants d'élevage; - couennes de porcs; - peaux de volailles; - tendons; - peaux de gibier sauvage; - peaux et arêtes de poisson, provenant d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires. Les responsables des établissements produisant de la gélatine doivent instaurer et appliquer un système permettant d'établir le lien entre chaque lot de production expédié, les lots de matières premières entrants, les conditions de production et la date de conditionnement. Ils doivent conserver pendant deux ans un registre de toutes les matières entrantes et de tous les produits sortants de leur établissement. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Législation | France | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Commerce intérieur, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX