Arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits.

Cet arrêté établit les prescriptions d'ordre hygiènique et sanitaire relatives à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits destinés tant à la consommation humaine directe qu'à la fabrication de denrées alimentaires. Il ne s'applique pas aux ovoproduits obtenus dans un atelier non industriel et qui, sans avoir été soumis à un traitement, sont utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires destinées à la vente directe sans intermédiaire au consommateur final. L'article 3 fixe les conditions générales auxquelles doivent répondre les ovoproduits, et les conditions et prescriptions spécifiques sont fixées par l'annexe, qui comporte 10 chapitres, à savoir: Conditions générales d'agrément et d'exploitation (I); Conditions spéciales d'agrément des établissements (II); Hygiène des locaux, du matériel et du personnel dans les établissements (III); Prescriptions concernant les oeufs destinés à la fabrication d'ovoproduits (IV); Prescriptions d'hygiène spéciales pour la fabrication d'ovoproduits (V); Spécifications analytiques (VI); Conditionnement des ovoproduits (VII); Entreposage (VIII); Transport (IX); Marquage des ovoproduits (X).