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Arrêté du 15 aoôt 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 62,26 septembre 2004, p. 24.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située à l’intérieur des six (6) miles marins au sens de l’article 32 du décret exécutif nº 03-481, doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes réunies : — une jauge brute : n’excédant pas 90 tonneaux; — une longueur hors tout : inférieure à 24 mètres; — une puissance du moteur : inférieure à 370 kilo watts. Interviennent dans la zone située au delà des six (6) miles marins au sens des 2ème et 3ème alinéas de l’article 32 du décret exécutif n° 03-481, les navires présentant une des caractéristiques techniques suivantes: — une jauge brute : supérieure à 90 tonneaux; — une longueur hors tout : supérieure ou égale à 24 mètres; — une puissance du moteur : supérieure à 370 kilo watts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Droit d'accès, Navire de pêche, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 17 janvier 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Zone de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX