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Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Concession Eau à usage récréatif Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle qui ouvre dans la concession d’utilisation des ressources en eau par l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs. La mission de cette commission entre dans le cadre du développement des activités de sports et loisirs nautiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Eau à usage récréatif, Concession, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX