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Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 283, 6 décembre 2005, p. 18816.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii); Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas). Sont soumises à autorisation du préfet de département la détention et l'utilisation, par les fabricants d'objets qui en sont composés, de spécimens de tortue marine des espèces « Tortue à écailles » (Eretmochelys imbricata) et « Tortue verte » (Chelonia mydas).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national.

Législation | France | 2000

Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe.

Législation | Guadeloupe (France) | 1991

Mot clé: Tortues, Animaux aquatiques, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane.

Législation | Guyane Française (France) | 1991

Mot clé: Tortues, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX