Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains non domaniaux. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1949 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Forêt privée Contrat/accord Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté porte individuation des bois, forêts et terrains appartenant aux colletivités et aux particuliers qui sont soumis au régime forestier. Il indique les charges gravant sur les collectivités propriétaires, les modalités à suivre pour la vente des coupes et réglemente le contrat de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains des particuliers. Texte intégral Français