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Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains non domaniaux.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Forêt privée Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte individuation des bois, forêts et terrains appartenant aux colletivités et aux particuliers qui sont soumis au régime forestier. Il indique les charges gravant sur les collectivités propriétaires, les modalités à suivre pour la vente des coupes et réglemente le contrat de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains des particuliers.

Texte intégral
Français