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Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1949
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de gestion du Fonds forestier marocain, dont les recettes proviennent de la taxe sur le prix principal des cessions et qui est affecté à la recherche et à l'experimentation forestières ainsi qu'à la realisation des travaux de boisement, de repeuplement ou de reboisement au moyen de subventions, prêts ou effective exécution des travaux.

Texte intégral
Français