Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1949 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Fonds spécial Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les modalités de gestion du Fonds forestier marocain, dont les recettes proviennent de la taxe sur le prix principal des cessions et qui est affecté à la recherche et à l'experimentation forestières ainsi qu'à la realisation des travaux de boisement, de repeuplement ou de reboisement au moyen de subventions, prêts ou effective exécution des travaux. Texte intégral Français