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Arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 128, 5 juin 1993, p. 8176 et 8177.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte régime des licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale. Les articles 1 et 2 indiquent les métiers principaux et accessoires que le titulaire d'une licence peut exercer.Une licence ne peut être délivrée que dans la limite du nombre total de licences disponibles par métier.

Texte intégral
Français