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Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 159, 10 juillet 1991 .
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans les eaux autour de la Corse, l'exercice de la pêche professionnelle par les navires français est subordonné à la détention d'une licence attribuée à un armateur pour un navire déterminé. La détention d'une licence permet l'exercice exclusif de l'un des trois métiers suivants: chalutage, petits métiers côtiers, petits métiers du large. Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par le secrétaire d'Etat à la mer après avis de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction: - des capacités biologiques des secteurs exploités; - des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de leur puissance; - des antériorités de pêche.

Texte intégral
Français