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Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques Principe de précaution Planification environnementale Accès-à-l'information Système d'alerte précoce Évaluation/gestion des risques Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe et cela en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 19-59. La commission de wilaya est présidée par le secrétaire général de la wilaya avec des membres composés de 19 directeurs de divers secteurs administratifs, le trésorier de wilaya, le conservateur des forêts, cinq représentants, le chargé de la gestion des risques majeurs au niveau de la wilaya et le responsable de la cellule de communication de la wilaya. La commission communale est présidée par le secrétaire général de la commune, est composée de vingt-quatre membres (vingt et un représentants de plusieurs directions, le trésorier communal et de chefs). Un rapport périodique relatif aux travaux des deux commissions respectives doit être présenté par le président de la commission de wilaya et le président de la commission communale, selon le cas, au ministre chargé de l’intérieur ou au wali.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Risques, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX