Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 1994, p. 2440. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 1994. Résumé Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Il est formé par 64 articles répartis en 7 titres, à savoir: Aménagements et équipements des abattoirs agrées (I); Fonctionnement des abattoirs agrées (II); Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III); Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras (IV); Abattoirs dérogataires de faible capacité (V); Tueries de volailles (VI); Dispositions générales (VII). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. Législation | France | 2002 Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX