Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 1994, p. 2440.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 1994.
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. Il est formé par 64 articles répartis en 7 titres, à savoir: Aménagements et équipements des abattoirs agrées (I); Fonctionnement des abattoirs agrées (II); Abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III); Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras (IV); Abattoirs dérogataires de faible capacité (V); Tueries de volailles (VI); Dispositions générales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.

Législation | France | 2002

Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX