Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces exotiques Flore sauvage Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté. Toutefois, l’introduction sur le territoire métropolitain, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au paragraphe I de l’article 2 de ce texte peuvent être autorisés par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-6 du code de l’environnement. Ce texte dresse également la liste des végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l’article L. 411-7 du code de l’environnement, lorsqu’ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr