Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 8 mars 2008.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Développement agricole Subvention/incitation Biodiversité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d’attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan végétal pour l’environnement, dans la limite des ressources financières annuelles allouées à ce plan. Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales – hors surfaces en herbe – pour financer les dépenses d’investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale. Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux suivants ; lutte contre l’érosion; réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires; réduction de la pollution des eaux par les fertilisants; réduction de l’impact des prélèvements sur la ressource en eau; maintien de la biodiversité; économie d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.

Texte intégral
Français