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Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 298, 23 décembre 2007, p. 20942 .
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD TOPO. Les superficies classées en cœur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux.

Législation | France | 2007

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX