Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Gestion/conservation Flore sauvage Protection des espèces

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, à la rubrique "Monocotylédones", l'espèce suivante est ajoutée: "Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers".

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

Législation | France | 1982

Mot clé: Gestion/conservation, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX