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Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 .

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 95, 22 avril 2011, p. 7208 .
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 .

Législation | France | 2011

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX