Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 94, 21 avril 2011, p. 7067. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Inspection Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La pêche professionnelle du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence thon blanc » dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées sont supérieures à 2 tonnes dans l'année. Le présent arrêté établit les formalités de délivrance, la durée, les contingentements, les conditions d'éligibilité et d' attribution et les modalités de contrôle relatifs à cette licence. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant création d’une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l’océan Atlantique au nord de 5° N Législation | France | 2015 Mot clé: Produits de la pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX