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Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers .

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2003, p. 8428.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Apiculture/sériciculture Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'introduction en France d'abeilles, de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (à titre indicatif code NC 0106.90.00) et de matériel apicole ayant servi à l'exploitation d'un rucher (à titre indicatif code NC 44.21.90) originaires de pays tiers est suspendue. Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106.90.00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée, complété des mentions suivantes: «Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de (nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulifae) et de virus du Cachemire est confirmée».

Texte intégral
Français