Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 2003, p. 7269.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Textiles/fibres Subvention/incitation Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables est modifié par les dispositions du présent arrêté qui fixent les modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surface et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Mesures financières agricoles, Politique/planification, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX