Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française, n° 214, 15 septembre 2011, p. 15478.

Sujet: Forêts, Plantes cultivées
Mot clé: Protection des végétaux Parasites/maladies Essence forestière Fruits/noix comestibles
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka des végétaux du genre Prunus, est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national. Le présent arrêté fixe les mesures de surveillance et de lutte contre la maladie. Le seuil de destruction totale des parcelles contaminées, fixé à 10% peut être abaissé sur un périmètre donné à moins de 10%, par arrêté préfectoral.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | France | 2011

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Essence forestière, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX