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Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Corail Gestion et conservation des pêches Institution Développement durable Collectivité locale Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de créer, au niveau de certaines wilayas, des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture et cela en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-373 du 23 décembre 2014. Ces agences locales dans les wilayas d'El Tarf, Skikda et Jijel sont placées sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale du développement durable de la pêche et de l'aquaculture. Le chef d'agence doit veiller à la réalisation des objectifs, à organiser des travaux de formation et des programmes, à veiller à la gestion de l'exploitation du corail et de toutes autres ressources biologiques marines et à la mise en œuvre du programme de l'agence au niveau local. Cette agence se compose de trois sections (technique, biologique et commerciale) qui ont des missions bien définies dans cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA).

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Corail, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX