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Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.

Pays/Territoire
Martinique (France)
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 10 décembre 1989.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des espèces végétales sauvages dont le ramassage ou la récolte et la cession peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral.

Texte intégral
Français