Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 276, 29 novembre 2006, p. 17969.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Volaille Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 10 de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, relatives aux conditions que doivent remplir les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la fourniture de gibier de repeuplement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | France | 1995

Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX