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Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 284, 7 décembre 1997, p. 17719 et 17722.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche non-commerciale Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public. Il comprend 31 articles répartis en 12 titres, à savoir: Constitution (I), Objet (II), Obligations statutaires (III), Assemblée générale (IV), Administration- Organisation (V), Adhésion (VI), Ressources - Comptabilité (VII), Réunions et assemblées (VIII), Agrément - Assurance (IX), Dissolution (X), Règlement intérieur (XI), Déclaration (XII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 85-1284 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des amateurs.

Législation | France | 1985

Mot clé: Pêche continentale, Institution, Autorisation de pêche, Entité non-gouvernementale, Pêche non-commerciale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX