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Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative M’Kam, section de la forêt intégrée de Marsa Ben M’Hidi, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt récréative
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative M’Kam, section de la forêt intégrée de Marsa Ben M’Hidi, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Forêt récréative, Classement/déclassement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX