Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2009
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 76, 31 mars 2009, p. 5629.

Sujet: Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé: Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs Production animale
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Pour être reconnue, l'organisation de producteurs doit, sur une zone géographique continue, justifier d'un nombre de producteurs adhérents, d'un volume d'animaux commercialisés et d'un taux de pénétration du marché dont les seuils minimaux sont fixés par les dispositions du présent arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Texte intégral: Français