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Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 1997, p. 4612.
Sujet
Pêche
Mot clé
Normes Produits de la pêche Mollusques Taille Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixe les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX