Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Zone de pêche
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté adopte en droit français quatre plans de gestion qui définissent les objectifs de gestion des ressources halieutiques et le régime d'encadrement applicables aux activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
Texte intégral: Français
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