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Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 131, 6 juin 2008, p. 9326.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Inspection Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et dans la mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé "PPS thon rouge". Le présent arrêté modifie ceratines dispositions relatives au types de permis et aux modèles de demande du permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX