Arrêté du 13 juin 1997 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1997. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 149, 28 juin 1997, p. 9918 à 9921. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte répartition des quotas de pêche de cabillaud, de merlan, de lieu noir, de hareng et de sole alloués à la France par le règlement CEE nº 390/97 pour l'année 1997. Un quota est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause atteint ou dépasse celui du quota. La poursuite de la pêche de l'espèce concernée est alors interdite. Texte intégral Français