Arrêté du 13 juin 1997 portant fixation pour l'année 1997 du quota de captures de thon rouge attribué à la France. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 146, 25 juin 1997, p. 9790 et 9791. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe le quota de pêche du thon rouge, alloué à la France pourl'année 1997, à 5840 tonnes (5400 pour la Méditerranée et 440 pour l'Atlantique). Le quota est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause atteint ou dépasse celui du quota. Texte intégral Français