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Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 224, 27 septembre 2007, p. 15801.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Normes Aliments diététiques et de régime Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 12-1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, la date du "31 décembre 2006" est remplacée par celle du "31 décembre 2009".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | France | 2003

Mot clé: Nutrition, Normes, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX