Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Bovins Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Biotechnologie Commerce international

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons issus de fécondation in vitro frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèces bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 23 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro (I); Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro (II); Conditions sanitaires relatives à la mise en place d'embryons (III). Cinq annexes fixent respectivement, le protocole de collecte des embryons issus de fécondation in vitro (I); le protocole de production des embryons issus de fécondation in vitro (II) les caractéristiques relatives aux laboratoires et les conditions d'agrément du local de stockage (III); le modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire (IV) et le modèle d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de production d'embryons (V).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Législation | France | 1999

Mot clé: Bovins, Ovins/caprins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX