Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°40 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013, P.19.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Gaz naturel Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent, précisément, le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX